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Droit du travail

Le département de droit social d’Estudio Juridico Almagro traite les aspects se rapportant aux contrats d’emploi, les cadres et mandataires sociaux, les négociations et procédures collectives et les procès sociaux.

Área de Derecho Laboral de Estudio Jurídico Almagro (EJA) en Madrid

Contrats d’emploi:

  • Conseil par rapport à la formalisation du contrat d’emploi : son adaptation aux besoins, fonctionnement et structure de l’entreprise.
  • Audits en droit social (due diligence d’emploi)
  • Conseil en cas de changements ou modifications
  • Cessation et extinction des contrats : solutions et accords
  • Expatriation et mobilité internationale

Hauts cadres, dirigeants et mandataires:

  • Contrats d’emploi de haute direction
  • Clauses d’indemnité de départ («golden parachute ») et non-concurrence
  • Possibilité de coexistence de relations d’emploi et de prestation de services, prévisions aux statuts sociaux par rapport à la dualité de rôles

Négociations collectives:

  • Relations avec les représentants des travailleurs
  • Négociations de conventions collectives
  • Restructurations et réorganisations ; retraites anticipées, systèmes de bénéfices et repositionnement en cas de licenciements collectifs
  • Aspects sociaux se rapportant aux opérations sociétaires (fusions, réorganisations, ventes ou acquisitions)

Procédures sociales:

  • Procédures disciplinaires et médiation sociale
  • Réclamations et défense par-devant les conseils et tribunaux de prud’hommes et sécurité sociale
  • Conseil et défense en procédures de licenciement, modifications des conditions de travail, conciliation de la vie professionnelle et familiale, vacances
  • Défense dans le cadre des inspections des autorités d’emploi et contestation des procèsverbaux de liquidation de redevances et sanctions
  • Conseil et défense par rapport à des accidents de travail (implications sociales et administratives)
  • Réclamations par rapport à des invalidités, retraites et d’autres prestations de la sécurité sociale

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