Chargement…

Politique de confidentialité

Estudio Jurídico Almagro, S.L.P. (EJA) s’engage à protéger la confidentialité des données de tous ses clients, fournisseurs et d’autres tiers auxquels il a affaire, dans la mesure où il recueille et traite leurs données personnelles. Dans ce but il a rédigé cette politique de confidentialité.

Le titulaire des données se fait responsable de la vérité des informations fournies à EJA, ainsi que la mise à jour de celles-ci.

Egalement il est responsable de tout dommage ou préjudice qui pourrait en découler comme conséquence de ce que les données soient fausses, inexactes ou pas mises à jour.

1. Responsabilité pour le traitement des données

Estudio Jurídico Almagro, S.L.P. (CIF B-80232473), ayant son siège à Paseo de la Castellana, 151 bis, 28046 Madrid, Espagne (e-mail: eja@eja.es) est l’entité responsable du recueil, enregistrement et traitement des données personnelles dans le but exposé ci-dessous.

Si le titulaire des données croit que les informations contenues dans cette Politique de Confidentialité ne sont pas suffisamment claires et/ou transparentes il devra contacter EJA par l’intermédiaire de l’adresse de courrier électronique suivante: eja@eja.es

2. Finalités du traitement des données personnelles

EJA ne sollicitera que les informations qui soient nécessaires à chaque moment pour accomplir les finalités suivantes (selon le cas):

  • Le suivi, exécution et accomplissement de ses relations contractuelles avec ses clients et/ou fournisseurs, qu’ils soient présents ou potentiels.
  • La proposition de devis, services ou toute autre information ou offre faisant rapport aux services d’EJA.
  • La sélection et l’embauche de candidats à des postes de travail en tant que collaborateurs, associés ou employés.
  • Moyennant leur consentement exprès, pour les informer à propos des nouveautés ou services qui puissent être intéressants pour ses clients ou contacts, tels que l’introduction de nouveaux services.
  • L’accomplissement d’obligations légales qui s’appliquent à EJA, telles que celles se rapportant à la prévention du blanchissage de capitaux ou les normes fiscales.

3. Conservation de vos coordonnées personnelles

Le temps durant lequel les données personnelles seront conservées et maintenues variera en fonction de la finalité applicable dans chaque cas (parmi celles précédemment énumérées), pourvu qu’il existe un intérêt mutuel pour le faire.

4. Légitimité

Dans certains cas elle proviendra de l’accomplissement d’une obligation légale, comme les informations se référant à la prévention du blanchissage de capitaux et terrorisme ou accomplir les obligations fiscales.

Dans d’autres cas elle proviendra d’un intérêt légitime d’EJA, comme celui de pouvoir contacter les contreparties dans un litige, dans une négociation contractuelle, le droit à la défense, etc.

Dans le reste des cas, la légitimité proviendra du consentement du titulaire des données, conféré moyennant les différents moyens de recueil des données, en conformité avec le droit en vigueur (oralement ou par écrit).

Des faits tels que la demande des services d’EJA, la réception de ceux-ci, le fait de compléter des formulaires ou bien l’offre ou la prestation des produits ou les services du titulaire des données, ainsi que l’envoi des CVs dans le cadre de procès de sélection (en cours ou potentiels), seront considérés en eux-mêmes comme l’acceptation préalable et expresse du traitement des données en dérivant.

Le fait pour le titulaire des données de ne pas fournir ses données lorsqu’elles lui seront demandées, que cela soit dans les formulaires correspondants ou bien oralement, empêchera à EJA de lui tenir en compte pour l’une quelconque des finalités susmentionnées.

5. Droits d’accès, rectification, effacement, opposition et limitation du traitement; portabilité des données personnelles

Le titulaire des données est garanti à tout moment le droit d’accès à ses données personnelles, ainsi que la rectification, effacement, portabilité, limitation et/ou opposition au traitement – et, dans ce sens, le titulaire pourra exercer n’importe lequel de ces droits en écrivant à notre siège social ou bien par le biais de cette adresse de courrier électronique : eja@eja.es

En plus, le titulaire pourra déposer toutes réclamations qu’il réputera nécessaires auprès des autorités compétentes, en particulier de l’Agence Espagnole de Protection de Données, qui admet des plaintes de la part de personnes qui considèrent que leurs droits de protection de données ont été enfreints.

Cependant, EJA conseille que, préalablement à toute réclamation, ils prennent contact directement avec le cabinet, lui communicant le contenu de leur plainte, de manière à ce qu’elle puisse être résolue, par le biais de cette adresse de courrier électronique : eja@eja.es

6. Destinataires et cession des données

En principe, EJA ne communiquera pas les données de leurs titulaires à des tiers, sauf dans les cas suivants:

  • L’accomplissement de ses obligations légales se rapportant à la prestation de ses services, des obligations administratives, fiscales, judiciaires, etc. peuvent exiger la communication de certaines données, les destinataires en étant les administrations publiques, les tribunaux et les organes officiels respectifs, auxquels le cabinet devra communiquer les données dans l’accomplissement desdites obligations.
  • Pour la réception de certains services se rapportant aux activités d’EJA (par exemple, procurateurs, traducteurs, notaires, services informatiques, etc.) il est possible qu’EJA doive communiquer certaines données personnelles à certains prestataires de services juridiques, techniques, informatiques, etc. externes, auquel cas l’accès sera limité au temps et aux contenus nécessaires.
  • Également on pourra céder les données à d’autres sociétés appartenant à EJA ou ses associés qui accompliront des fonctions complémentaires ou similaires à celles d’EJA, dans le but d’offrir les services prêtés par telles sociétés qui pourraient s’avérer d’intérêt pour le titulaire.

Dans les cas légalement prévus, la cession des données sera réglementée dans le correspondant contrat de traitement avec le chargé ou responsable, avec la teneur légalement établie. Dans ces cas de cession ou de traitement externe, EJA conservera son rôle de responsable du traitement.

Lorsqu’il sera nécessaire, dans le cadre de la sous-traitance par EJA à des tiers, les données personnelles pourront même être transférées à destination d’autres pays (dans le sein de l’Union Européenne ou en dehors de celle-ci) dans les termes et conditions permises par le droit en vigueur, en particulier en ce qui concerne les sauvegardes à respecter.

7. Sécurité du traitement des données

Les données personnelles seront traitées et emmagasinées en format numérique et/ou en papier.

EJA appliquera les mesures de sécurité nécessaires (en conformité avec le droit en vigueur) afin d’éviter les modifications, la perte et les traitements ou accès non autorisés aux données  personnelles, compte tenu à tout moment de l’état de la technologie.

De toute façon, le titulaire devra tenir compte du fait que les mesures de sécurité sur l’internet ne sont pas tout à fait sans faille.

8. Droit à l’oubli

Le titulaire des données personnelles aura le droit d’obtenir de la part du responsable du traitement (dans ce cas d’espèce EJA) l’effacement de ses données, auquel cas EJA sera tenue de les effacer, en présence de l’une des circonstances suivantes : (i) les données ne sont plus nécessaires pour la fin dans laquelle elles ont été obtenues ; (ii) le titulaire révoque son consentement (lorsque le consentement a été le fondement juridique du traitement) ou bien (iii) le titulaire s’oppose au traitement et qu’on n’est pas en présence d’autres intérêts légitimes prédominants qui justifieraient de leur conservation.

9. Modifications de cette Politique de Confidentialité

EJA se réserve le droit, à tout moment, d’introduire des changements et modifications à cette Politique de Confidentialité, ces changements devant être dûment publiés à son site internet.

La version publiée à chaque moment sur le site internet sera celle qui sera censée être en vigueur.